C’est ce que pense le député Gildas Agonkan. Notions/vocabulaire. Pour lui, il faut améliorer la loi sur la décentralisation. de la décentralisation (confer article 9 de la loi sur la décentralisation au Bénin). Honte a vous ! 2020 (ABP) – Les députés de la 8ème législature ont examiné et adopté à l’unanimité lundi à la faveur d’une plénière au palais des gouverneurs à Porto-Novo, la loi N°2021-01 sur la biosécurité en République du Bénin, en présence du ministre du cadre de vie et du développement durable José Didier Tonato, représentant le gouvernement. (Togo Officiel) - Les députés, réunis mardi en session ordinaire au parlement ont adopté à l’unanimité le projet de loi modifiant la loi sur la décentralisation et les libertés locales. 20130301 … decentralisation - Fédé des MJC 54. Aujourd’hui, la relecture des lois sur la décentralisation s’impose. Dans les pays où la décentralisation fonctionne, il existe une réelle fonction publique des collectivités locales. QUESTIONNAIRE SUR LE FINANCEMENT PARTICIPATIF COMMUNAL - POPULATION Détails. C’est pourquoi ce n’est pas le même prix partout », justifie David Hounsa Sodédji, Chef du quartier Djidjè Ayitchédji. Lire et télécharger les comptes rendus des conseils des ministres, décrets, lois promulguées, arrêtés présidentiels et ordonnances de la République du Bénin mise en conformité avec la loi n°98-034. Il invite « à aller consulter ces lois et vous allez vous rendre compte que le système ne sera plus ce qu’il était. 8. C’est un minimum de bon sens. Gabon/Bénin : le 11 des Panthères face aux écureuils . Le débat peut se faire pour déterminer le niveau minimum d’études du maire d’une commune à statut particulier et celui d’une commune ordinaire. Pour la ministre, ce projet de loi 4D est la suite logique de l'engagement du gouvernement sur la question de la décentralisation. C’est un recueil de toutes les lois sur la décentralisation et la gouvernance locale. Elle est reprise dans les articles 150-153 de la constitution du 11 décembre 90. Gouvernance / Décentralisation : la Conférence administrative départementale de l’Atacora et de la Donga se penche sur les insuffisances des textes. En effet l’avortement est l’expulsion de l’œuf avant la 22ème Semaine d’Aménorrhée selon l’Organisation Mondiale de la Santé et 28 ème Semaine d’Aménorrhée ou 06mois révolus au Bénin. Une nouvelle loi sur la décentralisation en vue Le Bénin pourrait se doter les jours à venir d’une nouvelle loi sur la décentralisation. Décision de la Cour constitutionnelle sur la loi n°98-006 indiquant la nécessité d’une. Si vous désactivez les cookies, votre expérience sur le site sera fortement compromise. … Au nombre des changements à apporter à la loi, il pense qu’il faut désormais que les élections des élus communaux et municipaux se fassent en scrutin de liste. LOI N° 97‐029 du 15 janvier 1999 PORTANT ORGANISATION DES COMMUNES EN REPUBLIQUE DU BENIN. Et donc, qu’il faut exiger un minimum de diplômes. 22 août 2001 Président du Réseau parlement pour la gouvernance locale, il a, au cours de l’émission «Zone Franche » de Canal3Bénin, rappelé qui est porteur d’un tel projet. Vingt (25) dossiers ont été programmés. Après trois mandatures de la gouvernance locale au Bénin, il est peut-être l’heure de faire un arrêt pour une évaluation. Vingt (25) dossiers ont été programmés. Et c’est là, justement l’une des faiblesses de la loi sur la décentralisation au Benin qui fait le lit à une vague de destitutions dès lors qu’un différend oppose le maire à l’ensemble ou une partie du conseil communal. BASEES SUR LE GENRE De 2009 à 2013, le Bénin a : Réalisé une étude sur les violences faites aux femmes et aux filles qui a identifié les types de violences dans le pays, leur prévalence, les milieux de survenance, les causes et conséquences. Timothée BADOU, Constant GNACADJA. LIRE AUSSI: Accès à l’eau au Bénin: quand se laver devient un luxe à … Après trois mandatures de la gouvernance locale au Bénin, il est peut-être l’heure de faire un arrêt pour une évaluation.C’est ce que pense le député Gildas Agonkan. Propos du député Jérémie ADOMAHOU sur la plateforme Lalo Avance. Gouvernance locale au Bénin:Une nouvelle loi sur la décentralisation, bientôt votée. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait. Evolution de la décentralisation au Bénin, de la Conférence des forces vives à nos jours . Sur cette question, les élus locaux pointent le mutisme des textes sur la décentralisation au Bénin. octobre 21, 2020. in ECO-ACTU. … Il s’agit de la loi modifiant et complétant la loi n° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin . A partir du 15 janvier 1999 les textes de loi sont votés et désormais les Départements sont devenus les Circonscriptions Administratives du Bénin alors que les Communes deviennent les collectivités territoriales décentrées gérées par un Maire et disposant de larges pouvoirs autonomes et de compétences propres. Sur l’initiative du gouvernement béninois et avec le concours des Partenaires Techniques et Financiers, le deuxième forum bilan de la décennie de la décentralisation au Bénin s’est tenu les 06 et 07 octobre 2015 au Palais des congrès à Cotonou. Avec la promulgation de la loi N° 98-030 du 12 février 1999 portant loi-cadre sur l’environnement au Bénin, les promoteurs sont restés un peu réticents par rapport à la procédure EIE Car cette nouvelle exigence vient prolonger les délais de mise en œuvre de leur activité et augmente sensiblement leur budget d’investissement. J’ai un rare privilège qui comporte trois aspects. Le député Gildas Agonkan qui porte ce projet depuis quelque temps a indiqué ce qui gêne pour que le projet porte, «c’est le temps de la persuasion ». Loi N° 2020-25 du 02 sept. 2020. portant modification de la loi n° 2018-17 du 25 juillet 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en République du Bénin. Les dispositions contenues dans cette nouvelle loi comportent de nombreuses innovations. 1.3 les lois sur la dÉcentralisation 17 1.4 la structuration de l’etat dÉcentralisÉ 18 1.5 le cadre institutionnel d’appui À la dÉcentralisation 20 2 elections communales 23 2.1 information sur le processus de la dÉcentralisation 23 2.2 le processus Électoral 24 2.3 rÔle des partis politiques 26 2.4 les candidats fÉminins 27 2.5 citoyennetÉ … La cérémonie d’ouverture a été rehaussée par le discours … Apres les maires nommes, ils veulent nommer le conseil municipal a l’image du parlement illegitime… Le Bénin pourrait se doter les jours à venir d’une nouvelle loi sur la décentralisation. 22-02-2018 à … Direction Générale de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale A gerber!!!! 15 années déjà que la Décentralisation au Bénin est dans sa phase active. Sur cette dernière mesure, il sera notifié avant les élections celui qui va être maire si la liste obtient la majorité absolue dans telle ou telle commune. (loi-cadre relative aux élections en République du Bénin) 9 mars 2000: Promulgation de la loi n°98-006 portant régime électoral communal et municipal en. Cette fragilité des maires trouve sa source dans la loi 2013-06 portant Code électoral. C’est un recueil de toutes les lois sur la décentralisation et la gouvernance locale. GMTme; Accueil Derniers articles Port-Gentil: Otandault édifie les élus locaux sur la loi sur la décentralisation. Evolution de la décentralisation au Bénin, de la Conférence des forces vives à nos jours. Après les réformes au niveau de quatre nouvelles lois, les députés de la 8è législature préparent « La relecture de la loi sur la décentralisation », informe un député actuellement en campagne électorale. Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. by EcoBJRedact. Ces lois ont permis d‘opérationnaliser le processus de décentralisation. Il est également institué dans la structure de l’administration territoriale, des collectivités territoriales décentralisées dotées de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. République du Bénin. C’est ce que pense le député Gildas Agonkan. Article 2 La politique culturelle du Bénin est fondée sur le respect des différences et des originalités culturelles nationales. Les Circonscriptions administratives de la République du Bénin sont les départements. Septembre 2010. Le Bénin pourrait se doter les jours à venir d’une nouvelle loi sur la décentralisation. Septembre 2010. On observe cependant, sous la colonisation, une amorce de décentralisation. La problématique de l`accès aux médicaments contre le . Il est important de rappeler encore une fois que la loi sur la décentralisation au Bénin, est incomplète ou du moins souffre de certaines lacunes préjudiciables (dans une mesure formelle) aux nouvelles collectivités décentralisées dans leurs actions de partenariat vers une coopération décentralisée. Après trois mandatures de la gouvernance locale au Bénin, il est peut-être l’heure de faire un arrêt pour une évaluation. Aujourd’hui, la relecture des lois sur la décentralisation s’impose. […] La ministre a d’ailleurs rappelé que cette thématique était au cœur de la politique que veut mener le Premier ministre, Jean Castex. Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire. Elections professionnelles au Bénin : L’affichage des listes électorales provisoires fixé au 12 janvier, (ENQUETE) Bénin : Comment l’Etat a contraint les sportifs à 9 mois de chômage, Bénin: S. Karimou annule le concours des conseillers pédagogiques pour fraude, Bénin : Les Démocrates estiment exécutoires les décisions de la CADHP et appelle à la mobilisation, RCA: Faustin TOUADERA réélu au premier tour. Plusieurs lois seront votées dont celle relative à la nouvelle règlementation sur … English - CAFRAD. A partir du 15 octobre 2001 : plusieurs décrets d’application des lois de décentralisation ont été pris. Vu la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ; Vu la loi n° 84-008 du 14 mars 1984 relative à la protection du droit d'auteur au Bénin ; Vu la proclamation le 3 avril 2001 par la Cour constitutionnelle des résultats définitifs de l'élection présidentielle du 22 mars 2001 ; Vu le décret n° … Elle est à environ 40 km d’Abomey, en direction de l’Est. Office Nationale de Concertation sur la Décentralisation (ONCD) Table ronde des partenaires pour le financement du développement. LA REPUBLIQUE DU BENIN. Actuellement, les missions des adjoints au maire ne sont pas définies. Elle tient sa source de la déclaration de Rio et est régie par la loi-cadre sur l’environnement en son article 87 et suivants. Préconisé par la Conférence Nationale de février 1990, prise en compte par la constitution de décembre 1990, la décentralisation béninoise aura connu plus d’une décennie de gestation. Il s’agit notamment de la: LOI N° 97‐028 DU 15 JANVIER 1999 PORTANT ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE DE, LOI N° 97‐029 du 15 janvier 1999 PORTANT ORGANISATION DES COMMUNES EN REPUBLIQUE DU BENIN, LOI N° 98‐005 Du 15 janvier 1999 PORTANT ORGANISATION DES COMMUNES A STATUT PARTICULIER, LOI N° 98‐006 DU 9 MARS 2000 PORTANT REGIME ELECTORAL COMMUNAL ET MUNICIPAL EN REPUBLIQUE DU, LOI N• 98‐007 du 15 Janvier 1999 PORTANT REGIME FINANCIER DES COMMUNES EN REPUBLIQUE DU, LOI N° 2007‐28 DU 23 NOVEMBRE 2007 fixant les règles particulières applicables aux élections des, membres des conseillers communaux ou municipaux et des membres des conseils de villages ou de, Loi n° 2009‐ 17 b Portant modalités de l’intercommunalité au Bénin, recueil_des_lois_sur_la_decentralisation.pdf, Promouvoir les Territoires et le Développement, L’institutionnalisation et le développement économique des territoires. Au Bénin, « La cinquième loi est en cours de préparation : la relecture de la loi sur la décentralisation ». loi n° 98-007 portant régime financier des Communes en République du Bénin. « 143 milliards de francs Cfa alloués aux communes » , « prise en compte de la fonction publique territoriale dans la loi portant statuts… 1- la loi sur la décentralisation consacre la gestion des déchets aux collectivités locales. Ces lois ont permis d‘opérationnaliser le processus de décentralisation. Les élections présidentielle et législative de 2011 au Bénin ont été réalisées sur la base d’une Liste Electorale Permanente Informatisée (LEPI). Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Par Elle est devenue sous-préfecture en 1991 et Commune depuis la mise en œuvre de la loi sur la décentralisation au Bénin. Le TossinSprint15 est une campagne de 15 jours qui réunira une vingtaines de jeunes aux compétences variées et complémentaires, au cours de laquelle 300 lois béninoises seront rendues accessibles en texte et en audio à travers une application : l’application TOSSIN. (Gervais LOKO : champs de ruine et champs d’espoir Quid de la décentralisation 2009, le Municipal). La loi d’orientation relative à l’administration territoriale de la République du 6 février 1992 a pour ambition de donner un « second souffle » à la décentralisation en relançant la coopération intercommunale ainsi que la démocratie locale et en renforçant la déconcentration, réformes prolongées par la loi du 4 février 1995 sur … - la loi n°86-013 du 26 février 1986 du 26 février 1986 portant Statut Général des Agents Permanents de l’Etat ; - la loi n° 98-004 du 28 janvier 1998 portant Code du Travail en République du Bénin et les textes subséquents ; - la loi n°2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin … Des forums (bilan de la décennie de la décentralisation au Bénin du 06 au 07 octobre 2015) ainsi que des études, notamment celles de l’Initiative Africaine Concertée sur la Réforme Budgétaire (CABRI), ont révélé que les communes ne disposent pas véritablement de ressources humaines à même de proposer et de … Introduite à l’Assemblée nationale pour examen et adoption, cette loi fait … Voici en quelques lignes les dates marquantes de cette marche laborieuse … Les bases de cette réforme sont jetées par la loi n° 81-8 du 23 juin 1981 portant organisation territoriale. Le Bénin pourrait se doter les jours à venir d’une nouvelle loi sur la décentralisation. 8 janvier 2021 à 10h23min. Au cours de cette campagne, 7 lois sur la décentralisations … Cependant peut-on pour autant … L’Association nationale des Communes du Bénin (Ancb) avec l’appui de l’Agence belge de développement au Bénin (Enabel) organise les 13 et 14 mars 2018, à Cotonou un atelier national pour se pencher sur … Recevez des notifications depuis votre application de Google sur téléphone, ou des infos de dernière minute sur votre ordinateur. Adoptée à la séance plénière des députés de ce lundi 20 avril 2020 sous la houlette du Président Louis G. Vlavonou, la loi N°2020-08 portant modernisation de la Justice au Bénin contient de nombreuses innovations aussi bien pour la maison Justice que pour les justiciables. Il s‘agit de : 1. la loi n°97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l‘administration territoriale en République du Bénin et ses décrets d‘application ; 2. la loi n° 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République Dans son mot de bienvenue, le Secrétaire général de la Mairie de Cotonou M. Silvérius Raoul FALADE a rappelé les dispositions légales qui fondent l’élaboration du PDC notamment l’article 84 de la loi 97-029 du 15 janvier 1997 portant organisation des communes en République du Bénin. Derniers articles Actualités Politique. 9. C’est entre février et Août 1993 que les proj… Transformation du fonds Fadec en fonds d’investissement. Bonne campagne à vous tous et que le meilleur … A partir de la conférence des forces vives de la nation une nouvelle réforme de l’administration est proposée. Par BADOU, Timothé, GNACADJA, Constant A partir de la conférence des forces vives de la nation une nouvelle réforme de l'administration est proposée. Du 6 au 7 octobre dernier le palais des congrès de Cotonou a abrité les assises du forum bilan sur la décennie de la mise en oeuvre de la décentralisation au Bénin.

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